Cadre Juridique, Mentions Légales & RGPD

1. Identification de l'Éditeur du Portal Documentaire

Conformément aux exigences de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations d'identification de l'organisme éditeur du présent site internet sont publiées de manière transparente :

2. Caractère Strictement Informatif et Non Marchand

Le présent portail documentaire est édité exclusivement à des fins d'information d'intérêt général et de transparence institutionnelle. L'association SAMBALADINES ne propose via ce site aucun bien, produit ou service payant. Aucune transaction financière, vente en ligne ou collecte de dons directs n'est exécutée sur cette plateforme.

Absence de Vente et Non-Lucrativité Statutaire

L'accès à la totalité des documents d'information, des rapports d'audit et du registre des programmes est ouvert et entièrement gratuit. Ce site répond strictement au cahier des charges des organismes à but non lucratif éligibles au programme Google Ad Grants.

3. Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD)

L'association SAMBALADINES attache une importance fondamentale au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses membres, bénévoles et visiteurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

A. Données Collectées via le Formulaire de Contact et de Bénévolat

Les seules données personnelles traitées par l'association sont celles transmises volontairement par l'utilisateur lors de la soumission d'une demande de renseignement ou d'une candidature de bénévolat sur la page contact.php (nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, message). Ces informations sont exclusivement destinées au secrétariat administratif de l'association à des fins de suivi interne des demandes.

B. Durée de Conservation et Non-Cession à des Tiers

Les données collectées sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter de leur réception, puis effacées du registre interne. L'association SAMBALADINES s'engage formellement à ne jamais commercialiser, louer, céder ou transmettre vos coordonnées personnelles à des tiers à des fins lucratives ou publicitaires.

C. Exercice des Droits Informatique et Libertés

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition au traitement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il convient d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à :

Secrétariat RGPD SAMBALADINES
10 B RUE DE LA VENNETIERE, 37250 MONTBAZON
Ou par courriel : mentoskhan0@gmail.com

4. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'ensemble des éléments figurant sur ce portail documentaire (textes, chartes graphiques, photographies d'archive, logos, structure de navigation) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les traités internationaux relatifs au droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle sans l'accord écrit préalable de l'association SAMBALADINES est strictement interdite.

Crédits Photographiques

Les photographies illustrant les actions de terrain et les rassemblements collectifs sont issues des archives de l'association ou de banques d'images libres de droits à usage documentaire (Unsplash API) représentant des situations réelles d'action citoyenne.

5. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Le présent portail et ses mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions d'utilisation relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'association à Montbazon (Indre-et-Loire).